Protection de la vie privée de la plateforme OLIVER

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en complément aux mesures générales de protection de la vie privée d'application à l'Université de Liège, nous tenons à attirer votre attention sur les points suivants :

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est l'Université de Liège, ayant son siège social Place du 20 Août, 7 à 4000 Liège (tel:+3243662111). L'Université de Liège est une institution publique qui possède une double personnalité juridique : elle agit, d'une part, en tant que Communauté française de Belgique (dont elle est un organe déconcentré) (0807.970.507) et, d'autre part, en qualité d'établissement public déconcentré et autonome, appelé « le Patrimoine de l'Université de Liège » (0325.777.171). Elle est dûment représentée par sa Rectrice.

Données personnelles collectées :

Auteurs et usagers membres de la communauté universitaire et du CHU de Liège : les données personnelles à notre disposition sont collectées pour partie via les bases de données centrales de l'Institution (nom, prénom, identifiant ULiège/CHU, adresse de courrier électronique, affiliations professionnelles antérieure et actuelle) et pour partie via le formulaire de dépôt de documents.

Auteurs et usagers externes à la communauté universitaire : les données personnelles à notre disposition (nom, prénom, adresse de courrier électronique, affiliations professionnelles antérieure et actuelle) sont collectées via le formulaire de dépôt de documents complété par un membre de la communauté universitaire lorsqu'il encode une référence bibliographique

Finalités poursuivies

Les données collectées sont traitées à des fins de gestion du répertoire pour assurer les services suivants : conservation pérenne de la production pédagogique des membres de la communauté universitaire, valorisation et diffusion des ressources pédagogiques produites au sein de l'institution, production de statistiques d'utilisation, recherche scientifique (outils pédagogiques et données à caractère personnel y étant liées). Aucune finalité peu ou prou commerciale n'est poursuivie.

Fondement légal du traitement :

Le traitement des données s'inscrit dans le cadre de la mission d'intérêt public (RGPD, Art. 6, 1, e.) que poursuit l'ULiège, conformément aux réglementations suivantes :

art. 2, 2° (développement, conservation et transmission des savoirs et du patrimoine scientifique) et 3° (service à la collectivité) du Décret du Parlement de la Communauté française de Belgique du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
Décret du Parlement de la Communauté française de Belgique du 3 mai 2018 visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques, en particulier l'article 6 (obligation de disposer ou de se rattacher à une archive numérique institutionnelle permettant aux chercheurs qui en dépendent de s'acquitter de leur obligation de dépôt).

Accès aux données - transmission à des tiers :

Les données collectées (à l'exception de l'adresse email et de l'identifiant ULiège) sont accessibles à toute la communauté universitaire ainsi que de manière plus générale et pour la plupart des données à tous via l'Internet.

Ces données seront, au terme du projet OLIVER, accessibles dans un format numérique permettant l'exportation et la réutilisation de méta-données par des tiers (Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting (OAI-PMH))

Durée de conservation :

Eu égard à l'objectif de préservation à long terme de la production pédagogique de l'Université, les données sont conservées à durée indéterminée, aussi longtemps que la personne concernée n'a pas sollicité leur retrait.

Communications adressées à l'Université

Toute communication (électronique ou autre) adressée à l'Université de Liège peut également être conservée. Les données à caractère personnel que ces communications contiendraient pourront être traitées par l'Université de Liège à des fins de gestion de ses relations avec ses contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. L'Université de Liège peut également être amené à communiquer tout ou partie de ces informations à des services juridiques ou légaux tiers ; ceux-ci garantiront la confidentialité des données.

Mesures de sécurité :

Les données traitées via OLIVER sont stockées sur les serveurs internes de l'Université. Le Service général d'informatique (SEGI), en charge de ces serveurs, est certifié ISO 27001 (sécurité de l'information - https://www.campus.uliege.be/cms/c_9106976/fr/certifications-du-segi).

Cookies :

Le présent site n'utilise que des cookies techniques. Conformément à l'art. 10-2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ces cookies sont dispensés de l'exigence de consentement. Des informations anonymes relatives à la connexion au site de OLIVER (adresse IP, date et lieu de la connexion, référent, mots clés utilisés pour réaliser la recherche, nombre de connexions, user-agent et actions effectuées sur le site) peuvent toutefois être récoltées au moyen d'un script et utilisées afin de réaliser des statistiques d'utilisation du site.

Droits des personnes concernées :

Sous réserve de conditions particulières prévues par le RGPD, toute personne concernée dispose du droit de demander l'accès à ses données personnelles enregistrées dans le répertoire OLIVER, la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes, l'effacement des données, la limitation de leur traitement et leur portabilité. La personne qui le souhaite peut, après s'être dûment identifié, exercer ces droits en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données de l'ULiège (dpo@uliege.be -- Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Bât. B9 Cellule « GDPR », Quartier Village 3, Boulevard de Colonster 2, 4000 Liège, Belgique). Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be).